Statuts de l'ANANS PDF Imprimer Envoyer
Association ANANS - Loi 1901 à but non lucratif

 

Article 1 - Constitution - Dénomination

Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1 juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, dénommée : "Association Nationale des Amis de Nicolas Sarkozy".

Article 2 - Objectif

Cette association prend la forme d’un mouvement politique dont le but est de soutenir et de promouvoir, au niveau du territoire national, par tous moyens humains, intellectuels et/ou matériels, l’action de Nicolas SARKOZY.

Article 3 - Siège social

Le siège social pourra être transféré sur simple décision du Bureau Exécutif.

Article 4 durée

La durée de l’Association est illimitée.

Article 5 - Composition de l’Association

5-1. L’association se compose de membres d’honneur, de membres actifs ou adhérents.

5-2. Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le Bureau  Exécutif aux personnes qui rendent ou ont rendu des services signalés à l’Association.

5-3. La qualité de membre actif ou adhérent est conditionnée au versement d’une cotisation annuelle dont le montant et les modalités de versement sont fixés par le Conseil d’administration.

Article 6 - Acquisition de la qualité de membre

6-1. Peuvent faire partie de l’association les personnes qui en font la demande écrite et qui adhèrent aux objectifs de la présente association et à l’organisation de l’association telle que définie dans les présents statuts et, le cas échéant, par le règlement intérieur de l’association.

6-2. Leur candidature est approuvée par le Bureau Exécutif.

6-3. Chaque adhérent s’engage, en toute loyauté, à participer activement, directement ou indirectement, à l’objet de l’association tel qu’il est défini à l’article 2.

Article 7 - Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

·la démission,

·le décès,

·le non paiement de la cotisation

·la radiation prononcée par le bureau pour motif grave.

Article 8 - Les ressources

Les ressources de l’association sont constituées par :

·les cotisations et dons de personnes physiques;

·toutes subventions et ressources prévues et autorisées par la loi et les règlements.

Article 9 - Le Conseil d’administration

L’association est administrée par un Conseil d’Administration composé de 20 membres élus pour trois ans par l’Assemblée Générale, choisis parmi les membres majeurs de l’Association. Ils sont rééligibles.

Le Conseil d’Administration se réunit annuellement ou à la demande du quart de ses membres.

Le Conseil d’Administration prend ses décisions à la majorité des voix, le Président ayant voix prépondérante.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu'à la prochaine assemblée générale.

Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à la date à laquelle devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Tout membre du Conseil qui, sans excuse, aura manqué trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

Article 10 - Le Bureau

10-1. Le Bureau Exécutif est composé d’un Président, représentant légal de l’Association, d’un ou plusieurs vice-Président, d’un trésorier , d’un secrétaire général, d’un secrétaire général adjoint désignés par le Conseil d’Administration parmi ses membres et de trois conseillers politiques désignés par le Président sur proposition du bureau exécutif. Les membres du Bureau sont rééligibles et renouvelés tous les trois ans.

10-2. Le Bureau pourra être élargi à d’autres membres par le Président si le Conseil d’administration émet un vote favorable en ce sens.

Article 11 – Le mandataire financier

Le président procède, sur proposition du bureau exécutif, à la désignation du mandataire financier de l’Association qui recueillera les cotisations des adhérents les et les dons de personnes physiques conformément et en application, notamment, des dispositions de l’article 11 de la loi n°88-227 du 11 mars 1988.

Article 12 - Le règlement intérieur

Le Conseil d’administration pourra établir un règlement intérieur ayant pour objet de fixer les modalités d’organisation non prévues par les présents statuts.

Article 13 - Assemblée générale ordinaire

L’Assemblée générale ordinaire comprend les membres de l’association à jour de cotisations. L’Assemblée générale ordinaire se tient chaque année, à une date fixée par le Conseil d’administration sur proposition du Bureau. Les membres de l’association sont convoqués par tous moyens par les soins du secrétaire général sur un ordre du jour arrêté par le Bureau. Le Président, ou un membre du Bureau le représentant, préside l’Assemblée. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée.

L’assemblée prend ses décisions à la majorité simple des suffrages exprimés.

Les votes par procuration sont autorisés.

Article 14 - Assemblée générale extraordinaire

L'assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider de la dissolution ou de la fusion de l'association.

Elle se réunit également sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits et à jour de cotisations. Le Président convoque alors l’assemblée générale extraordinaire suivant les formalités prévues par l’article 13.

Les décisions sont prises à la majorité des 2/3 des suffrages exprimés.

Article 15 –

Des délégations régionales et/ou départementales pourront être mises en place sur l’ensemble du territoire national, en ce compris les départements et territoires d’outre-mer.

Les délégués régionaux et/ou départementaux sont nommés pour un an par le Président, sur proposition des membres du bureau exécutif.

Ils sont révocables par décision du bureau, notifiée par lettre recommandée.

Les délégués régionaux et/ou départementaux sont responsables des actions entreprises au nom de l’association et doivent lui en rendre compte au bureau exécutif.

Article 16 - Représentation en justice

L’association est représentée en justice par son Président ou par tout autre membre du bureau exécutif. La décision d’agir en justice est prise par le Conseil d’administration qui habilite à cette fin le Président de l’Association ou tout autre membre du bureau exécutif.

Article 17 - Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres réunis en assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1 juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

 

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